MODALITÉS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT

Afin de nous permettre le traitement des demandes de remboursement liées a l’arrêt des activités pour cause de confinement nous vous demandons de nous fournir les pièces suivantes :

  • un R.I.B. en version papier déposé à l’accueil.

ou bien

  • un R.I.B. en version numérisée transmis par mail à l’adresse suivante :     contact@conterie.fr


Tout autre format de R.I.B. ne pourra être accepté  .
  • le nom et prénom de la personne concernée par la demande si celui-ci diffère du nom figurant sur le R.I.B.
  • l’activité pratiquée.
Après reception de ces éléments nous transmettrons votre demande qui sera traitée conjointement  par le service comptabilité de la Mairie et le Trésor Public.
Il est donc important de noter que le délai de traitement sera important.